Mentions légales, CGU et politique de confidentialité
Mentions légales
Éditeur :
Le site www.altea-editions.com est la propriété de la société :
ALTÉA ÉDITIONS,
SARL au capital de 1.500 euros,
Dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes 75002 Paris,
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 101 754 653.
TVA intracommunautaire : FR24101754653
Directeur de la publication : Kimberley Reimeringer, gérante.
Mail : co*****@***********ns.fr
Hébergeur : OVHcloud
Réalisation et crédits :
Conception et développement réalisés par Laetitia Dupin EI | Connect Positive – https://www.connectpositive.fr/
Visuels Site : Photos ©Pexels
Le Site est une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. L’ensemble de ses éléments et des droits d’exploitation y afférents, pris individuellement ou dans leur globalité, notamment les textes, extraits d’ouvrages, visuels, illustrations, photographies, vidéos, animations, logos, marques, dénominations, titres d’ouvrages, noms de collection, graphismes, catalogues, bases de données, fichiers numériques, contenus éditoriaux…, quels que soient leurs formats, sont la propriété exclusive de l’Éditeur et/ou, le cas échéant, de ses partenaires ou ayants droit. Ils ne peuvent être reproduits, représentés, copiés, adaptés, traduits, extraits, modifiés, échangés et/ou exploités totalement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable de l’Éditeur sous peine de poursuites judiciaires, notamment pénales et/ou civiles, sauf dans le cadre des exceptions au droit d’auteur limitativement prévues par la loi.
Les ouvrages numériques commercialisés sur le Site demeurent protégés par le droit d’auteur. Leur achat n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur, mais uniquement un droit d’usage strictement personnel, privé et non cessible.
Conditions générales d’utilisation – CGU
En votre qualité d’utilisateur du Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Ces conditions d’utilisation pouvant être amenées à évoluer, nous vous invitons à les consulter de manière régulière. Si vous constatez une erreur ou une omission, n’hésitez pas à nous le signaler via le mail co*****@***********ns.fr.
1. Définitions
Les termes visés ci-après auront, dans le cadre des présentes CGU, les définitions suivantes :
Éditeur : désigne la société ALTÉA ÉDITIONS, SARL au capital social de 1.500 euros, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 101 754 653.
Site : désigne le site Internet www.altea-editions.com
SERVICES : désigne l’ensemble des fonctionnalités, contenus et services proposés sur le Site.
Utilisateur(s) : désigne l’ensemble des internautes qui accèdent et utilisent le Site.
Compte client : désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Site et de gérer ses achats.
Manuscrit :
2. Objet des CGU et modifications
Les présentes CGU ont pour objet de régir l’utilisation du Site par les Utilisateurs. Elles sont complétées par une politique de confidentialité (voir ci-dessous) et ses conditions générales de vente (CGV, voir page dédiée).
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des CGU. Les modifications, datées, entrent en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.
3. Services proposés sur le Site
Les services décrits ci-après sont susceptibles d’évoluer, d’être complétés, supprimés ou remplacés par d’autres services, à la seule discrétion de l’Éditeur et sans préavis.
Dans le cadre de sa navigation sur le Site, tout Utilisateur peut :
Lire des contenus éditoriaux et actualités concernant l’Éditeur ;
Naviguer dans le catalogue de l’Éditeur ;
Créer un compte client ;
Soumettre un manuscrit via le formulaire de dépôt ;
Contacter l’Éditeur via le formulaire de contact.
Lors de sa navigation sur le catalogue numérique de l’Éditeur, l’Utilisateur peut sélectionner un livre, en cliquant dessus. Apparaîtront notamment diverses fonctionnalités permettant à l’Utilisateur :
D’obtenir des informations sur le livre ;
D’accéder à des contenus (résumés, extraits, avis, revues de presse…) relatifs aux livres de son catalogue ;
De faire l’acquisition des livres du catalogue au format EPUB.
4. Obligations et responsabilités des Utilisateurs
4.1 L’Utilisateur du Site reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus, de quelque nature que ce soit, et qu’elle est en parfait état de fonctionner.
4.2 L’Utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions légales applicables, dont la violation peut être passible de sanctions civiles et pénales. Il doit notamment s’abstenir de toute collecte et/ou utilisation détournée des informations auxquelles il accède et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de toute personne, physique ou morale.
4.3 La création d’un Compte client nécessite la fourniture d’informations exactes et à jour. L’Utilisateur demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par lui.
4.4 L’Utilisateur souhaitant déposer un manuscrit via le Site garantit :
Qu’il est majeur ;
Qu’il est personnellement l’auteur du manuscrit déposé ;
Que le Manuscrit est entièrement original, et ne contient aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit, qui serait susceptible d’engager la responsabilité de l’Éditeur ; des droits nécessaires sur le texte envoyé ;
Que le Manuscrit ne fait l’objet d’aucun contrat d’édition encore en vigueur et n’entre pas dans le cadre d’un droit de préférence accordé à un autre Éditeur ;
Qu’il a conservé un double de son manuscrit et qu’il ne pourra ainsi engager la responsabilité de l’Éditeur en cas de perte ou d’absence de conservation de celui-ci ;
Que le fichier remis est protégé par un antivirus.
L’Utilisateur est averti et reconnaît :
Que le dépôt d’un Manuscrit ne constitue pas un engagement de publication ;
Que l’Éditeur demeure libre de refuser le manuscrit déposé sans avoir de justification à apporter ;
Que toute absence de réponse dans un délai de 6 mois équivaut à un refus de publication.
5. Obligations et responsabilités de l’Éditeur
L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.
Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
L’Éditeur mettra tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations fiables ; il ne saurait toutefois être tenu pour responsable des erreurs ou inexactitudes, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site.
Les informations fournies par l’Éditeur le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’Éditeur ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées sur le Site. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Les liens reliés directement ou indirectement au Site ne sont pas sous le contrôle de l’Éditeur. Par conséquent, l’Éditeur ne peut assurer l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet, et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou inexactitudes, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur ces sites tiers.
6. Responsabilités
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à ses équipements du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et renonce à toute action contre l’Utilisateur de ce fait.
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
L’Utilisateur devra prendre toutes mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est, par ailleurs, le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
Du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions d’utilisation.
7. Propriété intellectuelle
L’accès au Site confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site.
L’ensemble des éléments édités, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques, images animées ou non, sons, mais également la structure générale, les logiciels et tous les autres éléments composant le Site constituent des œuvres au sens du Code de la Propriété intellectuelle et sont, sauf dispositions contraires, la propriété exclusive de l’Éditeur.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants droit, est illicite.
Toute représentation totale ou partielle du Site, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos figurant sur le Site sans l’autorisation expresse de l’Éditeur est prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la Propriété intellectuelle.
8. Liens hypertextes
La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicité par courriel à l’adresse suivante : co*****@***********ns.fr
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci ne sera dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de motivation à la charge de l’Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres Sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Données personnelles
L’Éditeur se conforme à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au Règlement européen pour la protection des données personnelles du 27 avril 2016 ainsi qu’à la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie numérique.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité ci-dessous.
10. Dispositions générales
Le fait de ne pas exiger ’application d’une clause quelconque des présentes CGU, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Si une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
11. Droit applicable et recours
Le Site et les présentes CGU sont soumis aux dispositions du droit français. En cas de litige portant sur l’Utilisation du Site, les Utilisateurs et l’Éditeur s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.